Politique de confidentialité
1.Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.dyneff-electricite-gaz.fr (ci-après désigné « Site »), particuliers ou professionnels, secteur public, syndicats et copropriétés (ci-après désignés « Utilisateur(s) ») du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) Général sur la protection des données 2016/679 dont les dispositions ont été intégrées dans la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société DYNEFF, SAS au capital de 20 000 000 euros, dont le siège se situe Parc du Millénaire – 1300 Avenue Albert Einstein – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 305 800 997 (ci-après dénommée « Dyneff »).
2.Données personnelles collectées
Dyneff traite les catégories de données personnelles suivantes (ci-après les « données ») :
- Données d’identification : nom, prénom, identifiant, PCE (Point de Comptage et d’Estimation), PDL (Point De Livraison).
- Caractéristiques personnelles : date de naissance.
- Données de contact : adresse postale et du compteur gaz et/ou d’électricité, email, numéro de téléphone fixe et portable.
- Données économiques et financières : moyens de paiement, carte bancaire (numéro, date d’expiration, cryptogramme), numéro IBAN et BIC/SWIFT.
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion et d’usage, compte rendu d’intervention.
- Produits et services détenus ou utilisés.
- Données de localisation : PCE (Point de Comptage et d’Estimation) – adresse du compteur gaz, adresse postale. / PDL (Point De Livraison) – adresse du compteur électricité.
- Données de consommation : saisie d’index, date de relève, CAR (Consommation Annuelle de Référence), état du compteur (gaz coupé par exemple), volume de consommation.
- Données statistiques.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-après.
3. Finalités du traitement des données
3.1. Données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat
Dans ce cas, les finalités poursuivies par Dyneff sont les suivantes :
- Gérer l’identité de l’Utilisateur et l’authentifier.
- Gérer l’abonnement.
- Facturer et encaisser des paiements.
- Assurer la vente.
- Assurer le service Après-Vente.
- Traiter les résiliations.
- Traiter les réclamations.
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle.
- Gérer les courriers entrants.
- Recouvrer les impayés.
- Gérer les contentieux.
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.
- Proposer des services d’authentification.
- Opérer le réseau.
- Opérer les services.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. En tout état de cause, les données seront conservées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
3.2 Données traitées lorsque Dyneff a un intérêt légitime à le faire
Dyneff réalise des traitements de données pour des finalités autres que la stricte exécution du contrat. Dans ce cas, Dyneff s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement.
Dans ce cas, les finalités poursuivies par Dyneff sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct.
- Organiser des jeux concours.
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client.
- Sonder les Utilisateurs.
- Améliorer les offres et la relation client.
- Assurer la sécurité des plateformes et services.
- Inscription à la newsletter Dyneff.
- Gérer les demandes d’information.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
3.3 Données traitées pour répondre aux obligations légales ou réglementaires de Dyneff
Dans ce cas, les finalités poursuivies par Dyneff sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales.
- Gérer les demandes de communication de toute autorité habilitée.
Les données sont conservées le temps nécessaire pour permettre à Dyneff de répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Dyneff, à ses sous-traitants et prestataires. Elles peuvent être soumises à toute autorité compétente qui en fait la demande.
5. Transfert des données
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, Dyneff prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
6. Droits des utilisateurs
Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, d’opposition, des données qui le concernent.
Tout Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un courrier recommandé à Dyneff à l’adresse suivante: Délégué à la Protection des Données, DYNEFF SAS, Parc du Millénaire, 1300 Avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.
Les personnes ayant accepté de recevoir des informations et offres exclusives de Dyneff par email pourront se désabonner à tout moment des communications emails et/ou alertes Dyneff en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.
7. Mesures de sécurité
Dyneff s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que représente le traitement ou sa mise en œuvre. Enfin, l’ensemble des employés Dyneff ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Afin d’assurer la confidentialité des données les Utilisateurs sont invités à ne pas communiquer leurs identifiants et mots de passe à tout tiers.
8. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsque vous utilisez notre site ou que vous nous contactez sans être client, vos données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Les cookies déposés lors de votre navigation sur notre site sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour défendre nos droits. Cela peut notamment être le cas pour :
- gérer les factures et les éventuels impayés ;
- répondre à une question ou une réclamation après la fin du contrat ;
- respecter nos obligations légales de conservation, notamment :
- 5 ans pour les éléments permettant de prouver un contrat (article 2224 du Code civil) ;
- 10 ans pour les documents comptables (article L123-22 du Code de commerce).
Dans ces situations, les données sont conservées uniquement pour ces obligations légales et ne sont plus utilisées à des fins commerciales.
9. Politique d’utilisation des cookies
Lorsque vous naviguez sur le site www.dyneff-elec-gaz.fr, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone).
Ces cookies permettent notamment de collecter certaines informations liées à votre navigation, par exemple :
- la date et l’heure de votre visite,
- les pages consultées,
- les clics effectués sur le site.
Ces informations aident Dyneff à :
- améliorer le fonctionnement du site et faciliter votre navigation ;
- adapter et personnaliser le contenu du site ;
- vous proposer, si vous ne vous y êtes pas opposé, des offres promotionnelles ou des informations sur nos nouvelles offres.
Lors de votre première visite sur le site, un module vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez à tout moment refuser leur dépôt en cliquant sur « Je refuse » dans ce module.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur internet pour accepter, refuser ou supprimer les cookies selon vos préférences.
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- Cliquez sur l’option « Données personnelles ».
- Rubrique « Cookies ».
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10. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de respecter toute nouvelle obligation légale et/ou réglementaire.
La dernière version de la Politique de confidentialité sera celle présente en ligne sur le Site.