Nouveau mécanisme de capacité : quel impact pour les entreprises et les collectivités ?

À partir du 1^er novembre 2026, le nouveau mécanisme de capacité s’applique aux fournisseurs et à leurs clients, incitant les entreprises à décaler leurs consommations d’électricité en dehors des heures de pointe.

Qu’est-ce que le mécanisme de capacité ?

Le mécanisme de capacité existe depuis 2017. Son objectif principal : assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la France en réduisant les risques de coupure lors des pics de consommation hivernaux.

Pour y parvenir, le gestionnaire du réseau de transport RTE fait appel aux moyens de production disponibles pendant ces moments cruciaux, ainsi qu’aux systèmes de stockage prêts à décharger leur énergie.

Il sollicite aussi les entreprises capables de faire de l’effacement, c’est-à-dire de stopper ou de diminuer leurs consommations d’électricité pendant le laps de temps demandé. En contrepartie, les acteurs économiques qui participent à ces opérations sont rémunérés. Le coût de ce dispositif (frais de fonctionnement + rémunérations des opérateurs qui s’y engagent) est financé grâce aux taxes de capacité versées par les fournisseurs d’électricité (1).

Quelle évolution au 1^er novembre 2026 ?

Ce qui change au 1^er novembre 2026, c’est la centralisation du financement d’un tel mécanisme. Auparavant, chaque fournisseur acquérait ses garanties de capacité sur le marché ou bien de gré à gré, avec l’obligation de couvrir la consommation de l’ensemble de ses clients en périodes de pointe.

Depuis la réforme, entrée en vigueur au 1^er avril 2026 avec une application au 1^er novembre 2026, le nouveau mécanisme de capacité fonctionne de manière centralisée. RTE contractualise le volume de capacité qu’il juge nécessaire à la sécurité d’approvisionnement de la France, pour une période hivernale donnée.

En amont, il organise des enchères afin de sélectionner au meilleur prix les exploitants qui s’engagent sur la disponibilité de leurs capacités (2). La première enchère s’est tenue le 6 juillet 2026 pour la phase de livraison 2026-2027 (3). Elle a permis de définir un prix de référence, appelé « quotient », qui sert à calculer le coût supporté par les fournisseurs, en tenant compte aussi de leurs consommations lors des périodes de pointe. Ces derniers répercutent ensuite cette taxe sur leurs clients, selon des modalités propres à chaque contrat.

Un coût lissé tout au long de l’année

« Chez Dyneff, nous adaptons nos modalités de tarification afin de répercuter ce coût sous la forme d’un prix exprimé en €/MWh, intégré aux conditions contractuelles de nos clients. Notre objectif est de conserver un dispositif simple, lisible et prévisible pour les entreprises, en répartissant ce coût sur leurs consommations tout au long de l’année, plutôt que de le concentrer uniquement sur les mois d’hiver. » précise Thibaud Chamouton, chef de produit électricité chez Dyneff.

Les factures vont-elles augmenter ou baisser ?

« Il n’y a pas de réponse uniforme : l’impact dépendra notamment des caractéristiques de consommation de chaque entreprise, de ses conditions contractuelles et de l’évolution du coût du mécanisme par rapport à l’ancien dispositif. Notre priorité chez Dyneff est d’accompagner nos clients en leur apportant de la visibilité sur cette évolution réglementaire et sur ses éventuelles conséquences tarifaires. » explique Thibaud Chamouton.

Pilotage des consommations

À terme, le mécanisme de capacité vise à encourager les entreprises à adapter leurs consommations afin de réduire les tensions sur le réseau lors des pics. L’objectif est qu’elles puissent décaler certaines activités électriques en dehors des heures de pointe (recharge de véhicules électriques, productions non prioritaires, etc.).

La maîtrise et le pilotage de leur consommation devient ainsi un enjeu croissant. « Chez Dyneff, notre ambition est de continuer à accompagner nos clients dans la compréhension de ces mécanismes et dans l’optimisation de leurs dépenses énergétiques. » souligne Thibaud Chamouton.

(1) La taxe de capacité est aussi payée par les grands consommateurs s’approvisionnant directement sur le marché de gros et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

(2) Ces périodes de pointe se concentrent entre le 1^er novembre et le 31 mars, de 7h à 10h et de 17h à 20h. Elles ne peuvent excéder 22 jours par hiver.

(3) Jusqu’à l’hiver 2029-2030, il est prévu une enchère unique par période de livraison. Il y aura ensuite deux enchères en amont de chaque période.